Tout savoir sur les legs, donations et assurances-vie : une fiscalité avantageuse pour recueillir la générosité de tous.
La Fondation Saint-Pierre est habilitée à recevoir des legs, des donations et des assurances-vie exonérés de droits de succession et de mutation.
Les legs
Pour faire un legs, la rédaction d’un testament est indispensable. Celui-ci devra être remis à un notaire. Plusieurs options s’offrent à vous :
• Vous pouvez rédiger vous-même votre testament, il s’agit du testament olographe Un testament est considéré comme « olographe » lorsqu’il est entièrement écrit de la main du testateur, signé et daté par lui. Il a même valeur qu’un testament notarié. , ou le faire devant notaire. Il s’agit alors d’un testament authentique Le testament authentique provient directement d’un notaire, officier public ministériel. Contrairement au testament olographe, le notaire rédige lui-même le testament sur les directives de son client, appelé « testateur ». Les souhaits de celui-ci doivent être retranscrit clairement afin de les rendre indiscutables et d’éviter d’éventuels litiges. .
• Vous pouvez choisir de faire un legs universel, qui portera sur l’ensemble de votre patrimoine ou un legs particulier qui portera uniquement sur une partie de celui-ci.
Ce don, fait par testament, ne prend effet qu’après le décès du testateur et peut être modifié de son vivant.
Donations
En faisant une donation, vous choisissez de transmettre, de votre vivant et à titre gratuit, la propriété ou la disposition d’un bien. La donation peut prendre plusieurs formes. Vous pouvez choisir entre « la donation en pleine propriété » ou « la donation en nue-propriété ».
Ce don, quelque en soit la forme, nécessite l’établissement d’un acte authentique par un notaire.
La donation en pleine propriété
Par ce type de donation, vous donnez la pleine propriété de votre bien. Vous ne pouvez donc plus en disposer. Cette donation est irrévocable et doit obligatoirement être constatée par un notaire.
La donation en nue-propriété
Par ce type de donation, vous donnez votre bien mais vous conservez la jouissance de celui-ci. Vous pouvez par exemple y habiter et continuer à en percevoir les fruits, c’est-à-dire les loyers ou les intérêts qui s’y rapportent, jusqu’à votre décès.
Cliquez ici pour mieux comprendre la différence entre la pleine propriété et la nue-propriété.
Assurance vie
La Fondation Saint-Pierre peut être désignée comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Souscrire un contrat d’assurance-vie en faveur de la Fondation vous permet de participer au financement de projets concrets et innovants au profit de la santé infantile.
Simple et rapide, la souscription d’un contrat d’assurances-vie ne nécessite aucune démarche préalable. Il vous suffit de choisir la Fondation comme bénéficiaire du contrat. Vous pouvez à tout moment choisir de modifier le bénéficiaire de votre contrat : cette décision est donc réversible.
Votre contact
Informations et brochure disponibles auprès de :
Matthieu Vezolles – Responsable Mécénat et Philanthropie
matthieu.vezolles@fondationsaintpierre.org – 04 67 07 75 94